Thèmes

L'expulsion des criminels étrangers: seulement selon la variante 1

La prise de position du Réseau Suisse des droits de l'enfant concernant la mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels arrive à la conclusion que seule la variante proposée par le Conseil des Etats (variante 1) ne viole pas d'emblée la Convention des droits de l'enfant.[En savoir plus]

Consultation sur l’accès à l’apprentissage des jeunes sans-papiers

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue l’objectif visant à permettre l’accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal mais souligne des lacunes fondamentales dans la proposition de révision de l’OASA.[En savoir plus]

Regroupement familial et droits de l’enfant

L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers a publié récemment le rapport « Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale ».[En savoir plus]

Mise en consultation de l’avant-projet permettant l’accès à l’apprentissage des jeunes sans statut légal

L’avant-projet de modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative a été mis en consultation par le Conseil fédéral.[En savoir plus]

L'initiative sur le renvoi ne respecte pas les droits de l'enfant

Communiqué de presse du Réseau suisse de droits de l'enfant à l'occasion de la journée des droits de l'enfant 2010[En savoir plus]

Les familles en procédure de cas de rigeur

Un nouveau rapport de l'observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers arrive à la conclusion que la réglementation de cas de rigueur donne toujours matière à s’inquiéter. [En savoir plus]