Thèmes

Audition de l’enfant adaptée aux enfants: le Tribunal administratif fédéral prononce la cassation de la décision de l’Office des migrations

La décision de refus d’une demande d’asile a été déclarée nulle par le Tribunal administratif fédéral car l’audition n’a pas été menée de manière adaptée aux enfants.[En savoir plus]

Mutilations génitales féminines en Suisse: Recommandations et Best Practices

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a élaboré des recommandations pour la prévention, les soins, la protection et l'intervention dans le domaine des mutilations génitales féminines et des excisions en Suisse.[En savoir plus]

Les droits de l'enfant au Parlement: Première semaine de la session d'hivers

Lors de la première semaine de la session d'hivers, le Conseil national et le Conseil des Etats ont traité plusieurs objets particulièrement opportuns au regard des droits de l'enfant.[En savoir plus]

Révision de la loi sur l’asile: prise de position du Réseau suisse des droits de l’enfant

Dans sa prise de position, le Réseau suisse des droits de l’enfant salue sur le principe les accélérations de la procédure d’asile proposées, pour autant qu’un examen approfondi reste possible. Par la même occasion, le Réseau suisse des droits de l’enfant rend attentif à quelques lacunes concernant...[En savoir plus]

Décision du Tribunal fédéral: les droits des familles et des enfants mieux pris en compte

Le Tribunal fédéral a revu sa jurisprudence concernant le droit de séjour des ex-époux étrangers ayant des enfants en Suisse.[En savoir plus]

Restrictions de périmètres et droits de l’enfant

Des restrictions de périmètres pour les requérants d’asile violerait les droits fondamentaux garantis par la Constitution ainsi que les droits de l’enfant garantis par la Convention des droits de l’enfant de l’ONU.[En savoir plus]

Droits de l'enfant et application des lois suisses sur les migrants

L'observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers a publié un nouveau rapport spécialisé.[En savoir plus]

Les droits de l'enfant dans le contexte des migrations internationales

La journée de débat général du Comité des droits de l'enfant traitant des droits de l'enfant dans le contexte des migrations internationales s'est déroulée le 29 septembre 2012. Les résultats de cette journée seront communiqués début 2013 par la publication de recommandations concrètes.[En savoir plus]