19.02.2013

Boîtes à bébés et droits de l'enfant

Au regard des droits de l’enfant, les boites à bébés sont hautement discutables. La tolérance étatique face à l’expansion des offres, qui se développent dans une zone juridique grise, menace la protection de droits de l’enfant de base.

Le Grand Conseil du canton du Valais a récemment approuvé une motion visant à installer une boite à bébé, qui est également soutenue par le Conseil d'Etat. La fondation Sarah Oberson s'oppose à cette proposition. Au regard des droits de l'enfant, les boites à bébé ne sont pas légales, question qui reste absente du débat public. Dans les faits, les boites à bébés ne contribuent pas à la diminution des infanticides ou des abandons d’enfants. En outre, se pose la question de la balance entre le droit à la vie et au développement (art. 6 CDE) et la droit de l’enfant à connaître son identité et à entretenir des relations avec ses parents (art. 7 et 8 CDE)

Le Conseil de l’éthique allemand a recommandé en 2009 sur la base d’arguments détaillés de renoncer aux boites à bébés. Terre des hommes Allemagne a demandé, suite à une recherche de l’institut allemand de la jeunesse, l’interdiction des boites à bébés ainsi que de leur publicité aussi longtemps que la question n’est pas réglée de façon satisfaisante sous l’angle juridique. Le Comité des droits de l’enfant a recommandé en 2011, dans les observations finales adressées à la Tchéquie (CRC/C/CZE/CO 3-4), de stopper le programme de mise en place de boites à bébés.

En créant des boites à bébés, la Suisse s’expose grandement à la critique. Le Parlement ne prévoit aucune nécessité d’action et n’a pas donné suite en 2009 à une initiative parlementaire à ce sujet. L’élargissement de l’offre et les recherches récentes approfondies rend ce point de vue insoutenable. La tolérance étatique face à ce développement dans une zone juridique grise menace la protection des droits de l’enfant de base.


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