24.05.2016

La CDAS adopte des standards minimums à l’attention des cantons concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés

Lors de leur réunion annuelle du 19 et 20 mai 2016 les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales ont adopté des standards dans les domaines du logement, de l’encadrement, de la représentation légale, de l’école et de possibilités de formation supérieure tout comme le passage à la majorité.

Actuellement les cantons réagissent de manière très différente aux besoins spécifiques des enfants et jeunes mineurs non accompagnés qui cherchent l’asile en Suisse (MNA). Les recommandations visent une certaine harmonisation des réglementations cantonales. Elles ne sont cependant pas contraignantes. Les recommandations s’adressent en premier lieu aux instances cantonales et communales compétentes (ou aux tiers mandatés pour ces tâches). Etant donné la durée de séjour prévue jusqu’à 140 jours dans les centres fédéraux, elles peuvent également présenter un intérêt pour la Confédération.

Les standards minimums de la CDAS recommandent, entre autres, d’avoir pour priorité la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les mesures prises par l’État. Les autorités doivent fournir un hébergement, un encadrement et une représentation légale qui tiennent compte des besoins spécifiques des MNA et « dans la mesure où il est possible et judicieux de le faire » il faudrait impliquer les MNA dans les décisions qui les concernent. Les MNA doivent être logés chez des parents, dans des familles d’accueil dans des centres pour MNA, dans des logements collectifs ou des institutions sociales. Après que le-la MNA a été attribué-e à un canton, il convient de veiller à ce qu’une tutelle ou une curatelle soit instituée aussi rapidement que possible. La nomination d’une personne de confiance n’est pas une alternative, mais une mesure provisoire. Par ailleurs il faut encadrer les MNA ayant déjà atteint leur majorité jusqu’à l’achèvement d’une première formation et l’acquisition des capacités nécessaires pour mener une vie autonome. Cela devrait permettre la poursuite du travail d’accompagnement et d’intégration déjà mis en place.

 

 

 


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