09.07.2012

2ème, 3ème et 4ème rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant.

Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral a adopté le rapport de la Suisse sur la mise en œuvre des droits de l’enfant

Avec cinq ans de retard, le Conseil fédéral a ainsi lancé le deuxième examen de la Suisse par le Comité des droits de l’enfant, organe de contrôle de la Convention des droits de l’enfant. Le vaste rapport expose un grand nombre d’activités de la Confédération et des cantons associées à la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. Une annexe présente des statistiques intéressantes en matière de droits de l’enfant et apporte des précisions sur les activités dans les cantons.

Le rapport présente un nombre impressionnant d’engagements de la Suisse en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse.  Dans la masse des informations, il n’apparaît pas si ces activités permettent d’atteindre les objectifs qui lient la Suisse en matière de droit de l’enfant ni si les mesures ont été avortées, suspendues ou atteintes. En raison du retard pris, le Conseil fédéral a du réunir le deuxième, troisième et quatrième rapport. Cela pourrait compromettre l'efficacité des rapports pour le développement de la politique de l'enfance et de la jeunesse en Suisse.

A ce sujet il serait nécessaire qu’après l’examen par le Comité des droits de l’enfant, les responsables fixent des principes permettant que les rapports puissent être examinés selon un rythme fiable et  prévisible.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant va actualiser en collaboration avec les organismes intéressés le rapport des ONG déjà disponible depuis 2009 pour le deuxième examen de la Suisse. Le rapport des ONG appuiera sur des points forts, rendra visibles des développements et comblera des lacunes du rapport étatique. Ce travail débutera en automne 2012.

  • Deuxième, troisième et quatrième rapport du Gouvernement suisse sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des enfants
  • Annexe: Aperçus thématiques et statistique

Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!