20.12.2011

Les droits de l’enfant pourront faire l’objet de plaintes devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue l’adoption du 3ème protocole faculta-tif à la Convention des droits de l’enfant concernant la procédure de communication individuelle.

L’Assemblée Générale des Nations Unions a adopté le lundi 19 décembre 2011 le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant. Il donne la possibilité de faire examiner par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU des situations individuelles d’enfants. Avec cet instrument supplémentaire, la Convention des droits de l’enfant pourra être mise en œuvre de manière encore plus efficace. Par conséquent, le Réseau suisse des droits de l’enfant appelle le Conseil fédéral à signer le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant.


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