La Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Elle peut se résumer selon la formule des «3 P» :

1. Prestations (soins de base)
2. Protection (contre divers types d’abus)
3. Participation (l’enfant exerce des droits).

Notons encore que la CDE s’articule autour de 4 principes que l’on pourrait qualifier de «mécanismes de base» :

1. la non- discrimination (art. 2)
2. l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3)
3. la vie, la survie et le développement (art. 6)
4. la parole de l’enfant (art. 12).

(Pierre-Yves Perrin et Jean-Marie Bouverat, Questions de l'enfance, de la jeunesse et de la vieillesse, OFAS)

Les instruments internationaux pour la protection de l'enfant

• Convention relative aux droits de l'enfant
• version condensée de la Convention proposée par UNICEF Suisse

• Protocole facultatif relatif aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants à des conflits armés
• Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant le trafic d’enfants, la prostitution enfantine et la pornographie enfantine