Lausanne, le 1er juillet 2009 | Une fois de plus, les droits de l’enfant restent sur le carreau. Le Réseau suisse des droits de l’enfant regrette que la phase pilote en vue de la création d’une institution nationale pour les droits humains, adoptée par le Conseil fédéral aujourd’hui, ne prévoie aucun mandat explicite dans le domaine des droits de l’enfant. Par ailleurs, le projet est hautement critiquable en raison de l’absence des garanties d’indépendance.

« Nous regrettons beaucoup que le Conseil fédéral, dans sa décision de ce jour, n’ait aucunement pris en compte les droits de l’enfant. » constate, déçue, Sandra Imhof, responsable du service de coordination. C’est pourquoi, le Réseau exige du Conseil fédéral qu’il définisse un mandat explicite pour les droits de l’enfant dans le cadre de la phase pilote et qu’il crée les conditions minimales pour garantir le respect des critères onusiens.

Avec cette revendication, le Réseau s’appuie sur la remarque générale n° 2 du Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant qui déclare qu’une institution nationale pour les droits humains indépendante joue un rôle clé en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant.

De plus, la décision de ce jour du Conseil fédéral ne respecte aucunement les Principes de Paris, soit les critères onusiens qui s’appliquent pour la création d’institutions nationales pour les droits humains. Le projet de centre de compétence universitaire approuvé par le Conseil fédéral ne permet pas de remplir ces critères, puisque il ne prévoit aucune garantie d’indépendance par rapport à l’Etat et n’envisage pas la création d’une base juridique. Par ailleurs, le Réseau s’interroge sur la capacité réelle d’un centre de compétence universitaire à véritablement apporter des solutions aux lacunes en matière de coordination entre Confédération et Cantons.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a présenté la semaine dernière, dans le cadre d’une conférence de presse, son deuxième rapport sur la mise en oeuvre des droits de l’enfant à l’intention du Comité des droits de l’enfant. Les déficits structurels concernant la mise en oeuvre des droits de l’enfant y sont clairement dénoncés et la création de mécanismes de coordination nationaux, comme par exemple une institution nationale des droits humains avec un mandat explicite dans le domaine des droits de l’enfant constitue une des revendications principales.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant regroupe 54 organisations-non-gouvernementales qui s’engagent en faveur des droits de l’enfant en Suisse et qui accompagnent la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant du point de vue de la société civile.

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Contact pour les médias : Sandra Imhof, Responsable de la coordination du Réseau suisse des droits de l’enfant | 058 611 06 42